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Décision du 9 janvier 2023

JORF n°0022 du 26 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une association de financement de parti politique

Résumé Une association a été validée pour aider financièrement le parti « UNE FORCE POUR LE VIVANT » en France.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 janvier 2023 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI UNE FORCE POUR LE VIVANT (FPLV) inscrite au registre national des associations sous la référence W591009047, dont le siège social est situé : 390, rue de Beaurepaire, 59550 Prisches est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « UNE FORCE POUR LE VIVANT » inscrit au registre national des associations sous la référence W953007217 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national français ».

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Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 janvier 2023 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI UNE FORCE POUR LE VIVANT (FPLV) inscrite au registre national des associations sous la référence W591009047, dont le siège social est situé : 390, rue de Beaurepaire, 59550 Prisches est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « UNE FORCE POUR LE VIVANT » inscrit au registre national des associations sous la référence W953007217 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national français ».