JORF n°0008 du 10 janvier 2019

ANNEXE
AGENTS HABILITÉS À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

Mme Maryline ABIVEN, chef du service du droit d'accès indirect à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Fabienne AMIARD, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Leslie BASSE, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Margalith BENECH-KOPELIANSKIS, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Khadija BELGHITI-ALAOUI, assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Justine BERTAUD-DU-CHAZAUD, juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité ;
M. Thomas BIZET, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Maxime BLANCHOT, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Thierry CARDONA, ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Stephany CHEMMACHERY, juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité ;
M. Thomas CHRISTINE, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Virginie CLAUDE-LOONIS, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Valentyne CROSNIER, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Thomas DAUTIEU, directeur adjoint de la conformité ;
M. Philippe DECLAIRIEUX, juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité ;
M. Guillaume DELAFOSSE, juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Isabelle DELERUE, assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Xavier DELPORTE, chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Alexandra DORE, juriste au service de la santé à la direction de la conformité ;
M. Julien DROCHON, auditeur des systèmes d'information référent au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Corentin DUPOUEY, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Hugo DUSSERT, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Marie FERTE, juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité ;
Mme Florence FOURETS, directrice chargée de projets régaliens auprès du secrétaire général ;
M. Emile GABRIE, conseiller auprès de la Présidente et du secrétaire général ;
Mme Marion de GASQUET, juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité ;
M. Rodolphe GENISSEL, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Mathieu GINESTET, juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité ;
Mme Lorena GONZALEZ, juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité ;
M. Matthieu GRALL, chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation ;
M. Michel GUEDRÉ, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Paul HEBERT, directeur adjoint de la conformité ;
Mme Sonia HUDELA, assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Amandine JAMBERT, ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation ;
M. Hugo JAUFFRET, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Julien JEDRZEJCZAK, assistant juridique à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Maya JOUBIN, juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Karin KIEFER, directrice adjointe de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Pauline KIENLEN, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Gwendal LE GRAND, directeur des technologies et de l'innovation ;
M. Pierre LEPHAY, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Jean LESSI, secrétaire général ;
Mme Maud LETAY, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Noémie LICHON, chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Astrid MARIAUX, chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Tony MARTIN, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Jérôme de MERCEY, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Mathias MOULIN, directeur de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Sophie NERBONNE, directrice de la conformité ;
M. Bao-Khanh NGUYEN TRUNG, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Frédéric PATTE-BRASSEUR, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Astrid PEYRARD, chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Bertrande PIAT-TAMBAREAU, assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Albane RICHET, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Valentin ROGER, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Clémence SCOTTEZ, chef du service des affaires économiques à la direction de la conformité ;
Mme Emilie SERUGA-CAU, chef du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité ;
M. Benjamin VIALLE, responsable de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général ;
M. Christophe VIVENT, ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

AGENTS HABILITÉS À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

Mme Maryline ABIVEN, chef du service du droit d'accès indirect à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Fabienne AMIARD, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Leslie BASSE, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Margalith BENECH-KOPELIANSKIS, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Khadija BELGHITI-ALAOUI, assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Justine BERTAUD-DU-CHAZAUD, juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité ;

M. Thomas BIZET, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Maxime BLANCHOT, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Thierry CARDONA, ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Stephany CHEMMACHERY, juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité ;

M. Thomas CHRISTINE, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Virginie CLAUDE-LOONIS, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Valentyne CROSNIER, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Thomas DAUTIEU, directeur adjoint de la conformité ;

M. Philippe DECLAIRIEUX, juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité ;

M. Guillaume DELAFOSSE, juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Isabelle DELERUE, assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Xavier DELPORTE, chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Alexandra DORE, juriste au service de la santé à la direction de la conformité ;

M. Julien DROCHON, auditeur des systèmes d'information référent au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Corentin DUPOUEY, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Hugo DUSSERT, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Marie FERTE, juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité ;

Mme Florence FOURETS, directrice chargée de projets régaliens auprès du secrétaire général ;

M. Emile GABRIE, conseiller auprès de la Présidente et du secrétaire général ;

Mme Marion de GASQUET, juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité ;

M. Rodolphe GENISSEL, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Mathieu GINESTET, juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité ;

Mme Lorena GONZALEZ, juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité ;

M. Matthieu GRALL, chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation ;

M. Michel GUEDRÉ, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Paul HEBERT, directeur adjoint de la conformité ;

Mme Sonia HUDELA, assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Amandine JAMBERT, ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation ;

M. Hugo JAUFFRET, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Julien JEDRZEJCZAK, assistant juridique à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Maya JOUBIN, juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Karin KIEFER, directrice adjointe de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Pauline KIENLEN, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Gwendal LE GRAND, directeur des technologies et de l'innovation ;

M. Pierre LEPHAY, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Jean LESSI, secrétaire général ;

Mme Maud LETAY, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Noémie LICHON, chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Astrid MARIAUX, chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Tony MARTIN, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Jérôme de MERCEY, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Mathias MOULIN, directeur de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Sophie NERBONNE, directrice de la conformité ;

M. Bao-Khanh NGUYEN TRUNG, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Frédéric PATTE-BRASSEUR, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Astrid PEYRARD, chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Bertrande PIAT-TAMBAREAU, assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Albane RICHET, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Valentin ROGER, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Clémence SCOTTEZ, chef du service des affaires économiques à la direction de la conformité ;

Mme Emilie SERUGA-CAU, chef du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité ;

M. Benjamin VIALLE, responsable de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général ;

M. Christophe VIVENT, ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation.