JORF n°27 du 1 février 1996

Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Maintenance industrielle pour une délivrance par unités de contrôle capitalisables, fixée à l'annexe des décisions ministérielles du 12 août 1986, du 15 décembre 1987, du 17 janvier 1989, du 26 octobre 1989, du 12 avril 1991, du 11 mai 1993 et du 13 mai 1994, est complétée conformément à l'annexe de la présente décision (1).


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Version 1

Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Maintenance industrielle pour une délivrance par unités de contrôle capitalisables, fixée à l'annexe des décisions ministérielles du 12 août 1986, du 15 décembre 1987, du 17 janvier 1989, du 26 octobre 1989, du 12 avril 1991, du 11 mai 1993 et du 13 mai 1994, est complétée conformément à l'annexe de la présente décision (1).