JORF n°45 du 22 février 1995

Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 9 janvier 1995,
l'agrément délivré à la société Brezac, par décision du 7 juillet 1992, est prolongé d'une durée de trois ans à compter du 8 juillet 1994.


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Version 1

Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 9 janvier 1995,

l'agrément délivré à la société Brezac, par décision du 7 juillet 1992, est prolongé d'une durée de trois ans à compter du 8 juillet 1994.