JORF n°0037 du 12 février 2012

Article 3

Article 3

A l'article 11 de la décision du 29 octobre 2010 susvisée sont insérés après les mots : « adjointe au chef du bureau de l'exécution budgétaire et comptable, » les mots : « et à M. Marc Ouleddiaf, attaché d'administration, responsable du pôle exécution, ».


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Version 1

A l'article 11 de la décision du 29 octobre 2010 susvisée sont insérés après les mots : « adjointe au chef du bureau de l'exécution budgétaire et comptable, » les mots : « et à M. Marc Ouleddiaf, attaché d'administration, responsable du pôle exécution, ».