JORF n°0044 du 21 février 2010

Décision du 9 février 2010

Le collège de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-5 et R. 621-9 ;

Vu le décret du 12 décembre 2008 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu le décret du 15 janvier 2010 portant nomination de M. Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes comptables ;

Vu l'avis relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel du 13 décembre 2008 ;

Vu la décision de l'Autorité des marchés financiers du 15 décembre 2008, modifiée par les décisions des 14 mai et 9 septembre 2009, portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président,

Décide :

Article 1

L'article 3 de la décision du 15 décembre 2008 susvisée est ainsi modifié :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers, délégation est donnée au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre indiqué ci-après : M. Jacques Delmas-Marsalet, Mme Martine Ract-Madoux, MM. Philippe Adhémar, Jean-Paul Redouin, Jérôme Haas, Jean de Demandolx-Dedons, Jean-Michel Naulot, Bernard Esambert, Mme Marie-Ange Debon, MM. Dominique Hoenn, Olivier Poupart-Lafarge, Yves Mansion, Jean-Pierre Pinatton, Jean-Pierre Hellebuyck, Jean-Claude Mothié. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 février 2010.

Pour le collège :

Le président,

J.-P. Jouyet