Retour à la section

Décision du 9 décembre 2019

JORF n°0297 du 22 décembre 2019

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 décembre 2019 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE AIMER CHARLY inscrite au registre national des associations sous la référence W691101239, dont le siège social est situé : 13, chemin du Clos-Challand, 69390 CHARLY est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « AIMER CHARLY » inscrit au registre national des associations sous la référence W691101238 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 décembre 2019 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE AIMER CHARLY inscrite au registre national des associations sous la référence W691101239, dont le siège social est situé : 13, chemin du Clos-Challand, 69390 CHARLY est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « AIMER CHARLY » inscrit au registre national des associations sous la référence W691101238 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national ».