Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature
Résumé L'autorisation de signer pour la direction générale de la prévention des risques est annulée.
La décision du 27 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) est abrogée.
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