Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature de la direction des infrastructures de transport
Résumé La délégation de signature des infrastructures de transport est annulée à partir de la date où cette décision commence à s'appliquer.
La décision du 30 mars 2021 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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