Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Stanislas du Pont de Romémont, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et Mme Christel Fiorina, administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Hélène Klich, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et M. Khaled Guelatti, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé ;
M. Nicolas Sproni, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, Mme Delphine Chabalier, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et Mme Marie-Christine Esposito, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives à l'exploitation routière et à la sécurité ;
M. Dominique Lerouvillois, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et M. Lory Waks, ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'information routière et aux systèmes d'information.