JORF n°0093 du 16 avril 2020

Décision du 9 avril 2020

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan,

Décide :

Article 1

M. Jean Christophe Hanché, photographe, qui exerce les fonctions de contrôleur au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, est nommé contrôleur au titre de l'article 2 de ce même décret, à compter du 4 mai 2020.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 avril 2020.

A. Hazan