Article précédent

Article suivant

Décision du 9 avril 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision du ministre de la défense en date du 9 avril 2002 et à compter du 1er novembre 2001, le brevet technique de l'armée de mer, branche études administratives militaires supérieures, est attribué aux officiers supérieurs du corps des commissaires de la marine désignés ci-après :
Commissaire en chef de 2e classe Bazin (Philippe, Marie, Pierre) ;
Commissaire en chef de 2e classe Ducasse (Jean, Baptiste, Marie, Bernard).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision du ministre de la défense en date du 9 avril 2002 et à compter du 1er novembre 2001, le brevet technique de l'armée de mer, branche études administratives militaires supérieures, est attribué aux officiers supérieurs du corps des commissaires de la marine désignés ci-après :
Commissaire en chef de 2e classe Bazin (Philippe, Marie, Pierre) ;
Commissaire en chef de 2e classe Ducasse (Jean, Baptiste, Marie, Bernard).

Historique des versions

Source : Légifrance