Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°98 du 25 avril 1996
Décision du 9 avril 1996
Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 février 1994 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide :
Art. 2. - La présente décision sera publiée, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
Modificatifs
1o Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 25/04/96 Page 6346 a 6347
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2o Dans la décision du 21 février 1996 (Journal officiel du 6 mars 1996), le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé et remplacé par :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 25/04/96 Page 6346 a 6347
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3o Dans la décision du 5 mars 1996 (Journal officiel du 24 mars 1996), le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est abrogé et remplacé par :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 25/04/96 Page 6346 a 6347
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ANNEXE JOINTE: MODIFICATION DES DECISIONS DES 21-02-1996 ET 05-03-1996.
Fait à Paris, le 9 avril 1996.
D. Tabuteau