Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poursuite de la concertation pour un projet d'infrastructure
Résumé L'État et RTE continueront à discuter avec tout le monde pour un projet futur, en suivant les règles et en travaillant avec les discussions en cours pour un premier parc.
La démarche de concertation de l'Etat et RTE avec les différentes parties prenantes sera poursuivie. Conformément à l'article L. 121-14 du code de l'environnement, cette phase de concertation post-concertation préalable sera organisée par l'Etat et RTE sous l'égide de garants désignés par la Commission nationale du débat public, qui veilleront à la qualité de l'information et de la participation du public pendant les phases de développement du projet à venir.
L'Etat et RTE veilleront à mener cette nouvelle phase de concertation de façon coordonnée avec la concertation post-débat public en cours sur le premier parc en zone « Centre-Manche » et en lien avec le lauréat de ce premier projet qui devrait être désigné en 2023.
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