Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une délégation de signature
Résumé L'autorisation de délégation de signature pour la direction générale de la prévention des risques est annulée.
La décision du 19 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) est abrogée.
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