JORF n°0261 du 9 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020

Résumé La valeur des terres agricoles en 2020 est fixée par des tableaux.

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés.


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Version 1

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés.