JORF n°0247 du 10 octobre 2020

Article 16

Article 16

A l'article 19 de la décision du 16 juillet 2020 susvisée, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Claude BERLAND, attaché principal d'administration, et M. Jérôme VIE, attaché principal d'administration, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ; ».
Le huitième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. M. Jean-Louis FRAUD, agent contractuel de catégorie A, et M. Bruno HAUTBOIS, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest ; ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 19 de la décision du 16 juillet 2020 susvisée, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. Claude BERLAND, attaché principal d'administration, et M. Jérôme VIE, attaché principal d'administration, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ; ».

Le huitième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :

« 8. M. Jean-Louis FRAUD, agent contractuel de catégorie A, et M. Bruno HAUTBOIS, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest ; ».