JORF n°0250 du 25 octobre 2008

Article 1

Article 1

A l'article III-4 de la liste des actes et des prestations, introduire une partie IX :
« IX. ― L'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les infirmières et les infirmiers :
« Au titre XVI "Soins infirmiers”, au chapitre Ier "Soins de pratique courante”, à l'article 1er "Prélèvements et injections”, inscrire sous les libellés : "Injection intramusculaire” et "Injection sous-cutanée”, le libellé :
« Supplément pour vaccination antigrippale hors primo-injection, dans le cadre de la campagne de vaccination antigrippale organisée par l'assurance maladie AMI 1. »


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Version 1

A l'article III-4 de la liste des actes et des prestations, introduire une partie IX :

« IX. ― L'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les infirmières et les infirmiers :

« Au titre XVI "Soins infirmiers”, au chapitre Ier "Soins de pratique courante”, à l'article 1er "Prélèvements et injections”, inscrire sous les libellés : "Injection intramusculaire” et "Injection sous-cutanée”, le libellé :

« Supplément pour vaccination antigrippale hors primo-injection, dans le cadre de la campagne de vaccination antigrippale organisée par l'assurance maladie AMI 1. »