Art. 1er. - La mise sur le marché, l'utilisation et l'exportation des appareils mentionnés ci-après sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication de la présente décision :

Suspension plafonnière 3 D disposant de l'option Mammographie équipée du tube de type 125/30/50 MAR ;

Mammomat E ;

Mammomat C 3 E (seulement s'il est utilisé avec un générateur non spécifique) ;

Mammomat BE (seulement s'il est utilisé avec un générateur non spécifique) ;

Mammomat CE (seulement s'il est utilisé avec un générateur non spécifique) ;

Mammomat ;

Vertix M.