Art. 1er. - La mise sur le marché, l'utilisation et l'exportation des appareils mentionnés ci-après sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication de la présente décision :

Senoplex ;

Senomax ;

500 T, uniquement ceux équipés d'un tube GS 501.4 ou d'un tube GS 501.5 ;

Seno 1 ;

Isis ;

Seno CM ;

Seno FX.