JORF n°241 du 16 octobre 1999

Art. 1er. - La mise sur le marché, l'utilisation et l'exportation des appareils D 550 et T 350 sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication de la présente décision.


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Art. 1er. - La mise sur le marché, l'utilisation et l'exportation des appareils D 550 et T 350 sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication de la présente décision.