Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la décision de classification d'aéronefs
Résumé La décision de 2008 sur les avions n'est plus appliquée.
La décision du 12 mars 2008 relative à la classification d'aéronefs est abrogée.
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