Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des décisions antérieures sur la classification d'aéronefs
Résumé Les anciennes règles sur la classification des aéronefs ne sont plus en vigueur.
Sont abrogées :
- la décision du 4 février 2016 relative à la classification d'aéronefs ;
- la décision du 10 janvier 2018 relative à la classification d'aéronefs.
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