Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des fonctions de M. Gilles Vaury comme rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Résumé M. Gilles Vaury ne sera plus rapporteur permanent à partir du 1er décembre 2021, car il l'a demandé.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Gilles Vaury, à compter du 1er décembre 2021.
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