JORF n°0271 du 22 novembre 2019

Article 5

Article 5

Après l'article 24 de la même décision, il est ajouté un article 24-1 ainsi rédigé :

« Art. 24-1. - Délégation est donnée à M. Lionel LEFEBVRE, ingénieur de recherche de deuxième classe, adjoint à la cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 24 de la même décision, il est ajouté un article 24-1 ainsi rédigé :

« Art. 24-1. - Délégation est donnée à M. Lionel LEFEBVRE, ingénieur de recherche de deuxième classe, adjoint à la cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »