JORF n°0264 du 13 novembre 2016

Article 1

Article 1

Les prêts consentis par l'Etat, qui ont fait l'objet d'un accord de réaménagement de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Argentine signé à Buenos Aires le 4 juin 2015, portant sur un montant de 129 211 397,22 euros, sont rééchelonnés.


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Version 1

Les prêts consentis par l'Etat, qui ont fait l'objet d'un accord de réaménagement de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Argentine signé à Buenos Aires le 4 juin 2015, portant sur un montant de 129 211 397,22 euros, sont rééchelonnés.