Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la délégation de signature des ressources humaines
Résumé La décision de décembre 2021 sur les signatures en ressources humaines n'est plus valable.
La décision du 23 décembre 2021 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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