Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature
Résumé L'autorisation de signer pour le contrôle budgétaire et comptable donnée en 2018 est retirée.
La décision du 27 décembre 2018 (NOR : CPAE1835927S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
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