Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'une décision précédente
Résumé. La délégation de signature de 2020 est annulée.
La décision du 28 septembre 2020 (NOR : CCPE2026055S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.