Délégation est donnée à M. Ribieras (Henri), faisant fonction de sous-directeur du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur ».