Article 4
Délégation est donnée à M. Christmann (Philippe), faisant fonction de sous-directeur du recrutement et de la gestion des carrières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières.
1 version