Délégation est donnée à Mme Simoni (Germaine), professeure agrégée, chef du bureau de la formation continue des enseignants, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des enseignants.