Délégation est donnée à M. Chauvet (Patrick), attaché principal d'administration centrale, faisant fonction de chef du bureau de l'orientation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'orientation.