Article 2
Délégation est donnée à M. Serris (Jacques), faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur de la stratégie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la stratégie.
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