Délégation est donnée à Mme Coste (Christine), faisant fonction de sous-directrice de l'égalité des chances et de l'emploi, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'égalité des chances et de l'emploi.