Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision antérieure
Résumé Cette décision remplace et annule une décision précédente sur les signatures.
La décision du 10 mai 2021 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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