JORF n°0158 du 10 juillet 2019

Article 4

Article 4

La décision du 7 décembre 2017 portant délégation de signature de la présidente pour l'application Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT) est abrogée.


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Version 1

La décision du 7 décembre 2017 portant délégation de signature de la présidente pour l'application Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT) est abrogée.