Article 4
La décision du 7 décembre 2017 portant délégation de signature de la présidente pour l'application Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT) est abrogée.
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La décision du 7 décembre 2017 portant délégation de signature de la présidente pour l'application Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT) est abrogée.
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