JORF n°0173 du 29 juillet 2010

Article 1

Article 1

M. Edouard Leduc est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 30 août 2010.


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Version 1

M. Edouard Leduc est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 30 août 2010.