JORF n°0158 du 10 juillet 2010

Décision du 8 juillet 2010

Le directeur central de la police judiciaire,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu la décision du 9 septembre 2009 modifiée portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),

Décide :

Article 1

L'article 6 de la décision du 9 septembre 2009 modifiée susvisée est ainsi rédigé :
« A la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Christian WUILBAUT, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille.
Mme Magali BLANC, épouse CAILLAT, commissaire de police, directrice interrégionale adjointe de la police judiciaire de Lille.
M. Samuel DESFOURNEAUX, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 juillet 2010.

C. Lothion