JORF n°0021 du 24 janvier 2021

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 20 octobre 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Guillaume MASCARIN, agent contractuel de catégorie A, directeur du cabinet de la secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées, dans la limite des attributions du secrétariat général. »


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Version 1

L'article 1er de la décision du 20 octobre 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Guillaume MASCARIN, agent contractuel de catégorie A, directeur du cabinet de la secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées, dans la limite des attributions du secrétariat général. »