Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé Une décision de la police nationale est annulée.
La décision du 20 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage), NOR : INTC2131896S, est abrogée.
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