JORF n°0291 du 16 décembre 2022

Décision du 8 décembre 2022

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu la convention du 21 janvier 2021 entre le ministère de l'économie, des finances et de la relance et le ministère de la justice relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du Plan France Relance,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion financière et immobilière de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé Le ministre de la Justice a nommé des personnes pour gérer les finances et les biens immobiliers de la protection judiciaire de la jeunesse.

Délégation de signature est donnée à l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques, à :

  1. M. Philippe BECQUEMBOIS, directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
  2. Mme Aude BEGARIN, directrice adjointe de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
  3. Mme Elena SCALI-LEVI, gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
  4. M. Paul CUET, gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
  5. Mme Saliha EL-AYACHI, gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
  6. Mme Cherifa BELHOUCHET, référente du pôle immobilier pôle engagement de la dépense à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
  7. Mme Stéphanie ARMELLIN, référent pôle engagement de la dépense à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
  8. M. Luc DERIDIAUX, référent pôle engagement de la dépense à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
  9. M. Philippe AFCHARD, directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
  10. Mme Jocelyne LEFEBVRE, responsable des affaires financières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
  11. Mme Elodie BABOT, gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
  12. Mme Gaëlle GUEGAIN, gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
  13. M. Nicolas GUION, adjoint au responsable de la section immobilière et de patrimoine à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
  14. M. David LAMBLIN, directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
  15. M. Stéphane FRANCOIS, responsable secteur public à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
  16. Mme Dora MARQUES, responsable immobilière à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
  17. Mme Fabienne LESAGE, gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
  18. Mme Audrey GENLINSO, gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
  19. Mme Fabienne LECLERCQ, gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
  20. M. Geoffroy HUART, gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
  21. Mme Annick GRITTI, gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
  22. Mme Patricia REBICHON, gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
  23. M. Fabien BEYRIA, secrétaire général de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  24. Mme Seloua MATOUG, cheffe de département des affaires financières à l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  25. Mme Virginie PINCZAK, gestionnaire à l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  26. Mme Stéphanie DUVERNEIX, gestionnaire à l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  27. M. Stéphane TIMONER, directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
  28. Mme Véronique COUTANCEAU, gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
  29. Mme Marie Claude MABECQUE, à compter du 3 janvier 2023, directrice de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest ;
  30. Mme Christel ALLAINGUILLAUME, responsable des affaires financières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest ;
  31. M. François JOUIN, responsable immobilier à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest ;
  32. M. Guiseppe INTILI, gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest ;
  33. M. Michel FICHOT, directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre ;
  34. Mme Sylvie ABRAHAMS, responsable des affaires financières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre ;
  35. M. Gilles TRAHARD, responsable immobilier à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre ;
  36. M. Hervé SCHMITT, directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est ;
  37. Mme Elise DUVAL, coordinatrice budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est ;
  38. Mme Maïté ROYER, gestionnaire immobilier à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est ;
  39. Mme Aurélie FERNANDES, gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est ;
  40. M. Eric MEUNIER, directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
  41. Mme Angélique ROUSSET, responsable des affaires financières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
  42. Mme Carole ANDREO, gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
  43. M. Laurent BROSSE, directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer ;
  44. M. Nicolas GUILLO, directeur adjoint de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer ;
  45. Mme Pascale LEPROVOST, responsable d'unité d'exécution budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer ;
  46. Mme Jenny BELZIT, gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer ;
  47. Mme Martine HOUOT, gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé La décision est rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2022.

C. Nisand