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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans l'éducation nationale
Résumé. Une attachée d'administration peut signer des documents pour le ministère de l'Éducation nationale.
Délégation est donnée à Mme Cécile GOUJON, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du programme « vie de l'élève », à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire.