JORF n°0300 du 26 décembre 2008

Article 2

Article 2

Les exploitants des installations de radiologie dentaire mettent en œuvre le contrôle de qualité, selon les modalités prévues à l'article 1er, neuf mois après la publication de la présente décision.


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Les exploitants des installations de radiologie dentaire mettent en œuvre le contrôle de qualité, selon les modalités prévues à l'article 1er, neuf mois après la publication de la présente décision.