JORF n°0087 du 11 avril 2025

Décision du 8 avril 2025

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation signatures aux agents sous le Chef Service Correspondante PM

Résumé Le chef du service permet à certains employés d’apporter leur signature aux courriers qu’ils gèrent dans le cadre de leurs fonctions.
Mots-clés : Delegation Correspondances AdminPublique

Le quatrième alinéa de l'article 24 de la décision du 16 septembre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée, à l'effet de signer les courriers, dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre :

« - Mme Alexandra Picard, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle élus, entreprises et associations ;
« - M. Mathieu Carlier, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle élus, entreprises et associations ;
« - Mme Anne-Florence Treboit, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de pôle élus, entreprises et associations ;
« - Mme Marie Garcia-Rodriguez, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle citoyens ;
« - M. Thomas Grall, agent contractuel, adjoint à la cheffe du pôle citoyens ;
« - Mme Corinne Bouzinhac, agente contractuelle, cheffe du pôle ministres délégués et secrétaires d'Etat ;
« - M. Romain Bossat, attaché d'administration de l'Etat, chargé d'études rédactionnelles ;
« - Mme Sylvie Serre, attachée d'administration de l'Etat, chargée d'études rédactionnelles. »

Article 2

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Délégations officielles : signatures RH & Handicap

Résumé Le gouvernement donne à trois femmes le droit de signer des documents relatifs aux ressources humaines et à la mission handicap.
Mots-clés : Administration publique Ressources humaines Délégation

L'article 6 de la décision du 16 septembre 2024 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Véronique Dang, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Hélène Kanyinda, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Isabelle Tilatti, conseillère technique supérieure de service social, responsable de la mission handicap, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions. »

Article 3

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel afin que tout le monde puisse l’accéder.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2025.

S. Duval