JORF n°0088 du 15 avril 2010

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à M. Michel Delagrée, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, chargé de mission auprès du directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Michel Delagrée, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, chargé de mission auprès du directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.