Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Mme Sandrine STAFFOLANI peut signer des documents officiels au nom de la Première ministre pour son service.
Délégation est donnée à Mme Sandrine STAFFOLANI, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-direction des compétences et des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
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