JORF n°0198 du 26 août 2008

Article 1

Article 1

A l'article 3 de la décision du 31 janvier 2003 susvisée, il est ajouté aux destinataires :
« ― les associations ayant l'aval de la CNIL en matière de campagne de dépistage du cancer du col de l'utérus ; ».


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Version 1

A l'article 3 de la décision du 31 janvier 2003 susvisée, il est ajouté aux destinataires :

« ― les associations ayant l'aval de la CNIL en matière de campagne de dépistage du cancer du col de l'utérus ; ».