Electricité de France adressera à La Compagnie du Vent, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, deux projets de conventions de raccordement répondant aux principes rappelés dans les motifs.
Décision du 7 septembre 2005
Article 4
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Article 4
Electricité de France adressera à La Compagnie du Vent, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, deux projets de conventions de raccordement répondant aux principes rappelés dans les motifs.
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