I. - Délégation est donnée à Mme Brigitte Lafourcade, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
II. - Délégation est donnée à M. Christian Lajarrige, contrôleur général des services actifs, chef d'état-major, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.

I. - Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Justo, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
II. - Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, à Mme Véronique Lefaure, commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
III. - Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, à M. Eric Hugon, responsable d'unité locale de police, chef de la section budget, à l'effet de signer, sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 3 dont il est détenteur, tous documents comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.

I. - Délégation est donnée à Mme Lydie Aragnouet, contrôleuse générale des services actifs, sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. - Délégation est donnée, à la sous-direction de l'immigration et de l'éloignement, à M. Pascal Jacquot, commissaire de police, adjoint à la sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

I. - Délégation est donnée à M. Bernard Frahi, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des frontières, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. - Délégation est donnée, à la sous-direction des frontières, à M. Patrice Bonhaume, commissaire général de police, adjoint au sous-directeur des frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

I. - Délégation est donnée à M. Pierre-Henri Digeon, commissaire général de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. - Délégation est donnée à M. Simon Bourrague, commissaire de police, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, chef de la brigade centrale des chemins de fer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

I. - Délégation est donnée, à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF :

1. M. Julien Gentile, contrôleur général, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
2. Mme Fabienne Sol, commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
3. Mme Céline Fargues, attachée principale d'administration, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.
   II. - En cas d'absence ou d'empêchement des personnes sus-nommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF énumérés ci-après :
4. M. Stéphane Perrin-Cocon, attaché d'administration d'Etat, chef du bureau du budget et des moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy ;
5. M. Serge Galloni, commissaire général, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly ;
6. Mme Nathalie Dellali, commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly ;
7. M. Nicolas Sierra, attaché principal, chef de la division des moyens à la direction de la police aux frontières d'Orly ;
8. M. Mathieu Joberton, attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef de la division des moyens à la direction de la police aux frontières d'Orly ;
9. Mme Catherine Coulon commandante divisionnaire, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot ;
10. Mme Florence Bride, attachée principale, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-Amelot.
    III. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale :
11. Mme Virginie Coet, commandante, cheffe des services de la PAF des Yvelines ;
12. M. Dominique Signolles, commandant, chef des services de la PAF de l'Essonne ;
13. M. Philippe Wivincova, commandant, chef des services de la PAF du Val-d'Oise.

I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD :

1. M. Thierry Assanelli, contrôleur général, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud ;
2. M Pierre Le Conte des Floris, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud ;
3. Mme Wanda Wrona, commissaire principal, coordonnatrice des services de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud ;
4. Mme Célia Nouvel, attachée d'administration d'Etat hors classe, cheffe du département administration finances de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud.
   II. - En cas d'absence ou d'empêchement des personnes sus-nommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud énumérés ci-après :
5. Mme Marie-Aline Pandor, attachée d'administration d'Etat, adjointe à la cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud ;
6. Mme Emmanuelle Joubert, commissaire divisionnaire, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes ;
7. M Jean Gazan, commissaire de police, adjoint à la directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes ;
8. M Christian Franceschini, commandant divisionnaire fonctionnel, chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes ;
9. Mme Cécile Bataille, capitaine, adjointe au chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes ;
10. M Gilles Casanova, commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio ;
11. Mme Sylvie Prisciandaro, commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur inter-départemental de la police aux frontières d'Ajaccio ;
12. M Frédéric Jayne, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable DAF à la direction inter-départementale de la police aux frontières d'Ajaccio ;
13. M Laurent Siam, commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier ;
14. M Philippe Millet, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur inter-départemental de la police aux frontières de Montpellier ;
15. M Gilles Rejaud, commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse ;
16. M Laurent Malaurie, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse ;
17. Mme Martine Groisillier, secrétaire administratif, responsable DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse ;
18. M Hervé Cazaux, commissaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan ;
19. M Stéphane Goux, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan ;
20. M Alain Ponton, attaché d'administration d'Etat, responsable DAF à la direction inter-départementale de la police aux frontières de Perpignan ;
21. M Jérôme Boni, commandant, directeur inter-départemental de la police aux frontières de Montgenèvre ;
22. Mme Alexandra, Bousquet, capitaine de police, coordinatrice de la lutte contre l'immigration irrégulière à Montgenèvre ;
23. M. Ludovic Mauchien, commandant, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT de Toulon ;
24. M Gilles Repaire, commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille ;
25. Mme Martine Esteve, commandante divisionnaire, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille ;
26. M Stéphane Caille, chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Melles-pont-du-Roy ;
27. Mme Géraldine Casteras, capitaine, cheffe du détachement police du centre de coopération policière et douanières de Melles-pont-du-Roy ;
28. M Julien Dugay, commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières du Perthus ;
29. M Pascal Mamprin, inspecteur régional, chef du détachement douanes du centre de coopération policière et douanières du Perthus ;
30. M Eric Gracia, commandant, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanières du Perthus ;
31. M Sébastien Dargelas, chef d'escadron, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanières du Perthus.
    III. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale :
32. Mme Michelle Jubert, commandante, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières d'Ajaccio, cheffe du SPAFT de Bastia ;
33. M Patrick Stefani, commandant de police, directeur interdépartemental adjoint par intérim de la police aux frontières d'Ajaccio, chef du SPAFT de Bastia ;
34. M Eric Buisine, commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Montpellier ;
35. Mme Laurence Mauve-Viard, secrétaire administrative classe exceptionnelle, cheffe du département administration finances à la DIDPAF Montpellier ;
36. M Christian Hernandez, secrétaire administratif de classe supérieure, responsable du pôle budget à la DZPAF SUD ;
37. Mme Laetitia Allari, secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire à la DDPAF des Alpes Maritimes ;
38. M Anthony Filloux, brigadier-chef, chef d'état-major au SPAFT de Nîmes ;
39. M Laurent Schwartz, adjoint technique, cellule logistique au CRA de Nîmes ;
40. M Dominique Maino, adjoint technique, cellule logistique au SPAFT de Bastia.

I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR :

1. M. Jean-Philippe Nahon, commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord ;
2. Mme Alice Gastellu-Etchegorry, commissaire, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Nord ;
3. M. Ludovic Wibaux, attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord ;
4. M. Nicolas Huyart, attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord.
   II. - En cas d'absence ou d'empêchement des personnes sus-nommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord énumérés ci-après :
5. M. Hervé Derache, commissaire de police, directeur départemental de la police aux frontières du Pas-de-Calais ;
6. M. Dominique Enjolras, commandant divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise ;
7. M. Patrice Marlin, commandant, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise ;
8. M. Abdelkader Haroune, commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Tournai,
9. M. Philippe Robert, lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai ;
10. Mme Stéphanie Peyratou, capitaine, cheffe du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Tournai ;
11. M. Vincent Rivelon, attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et financier de la DIDPAF de Calais.
    III. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable :
12. Mme Véronique Ovlaque, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la DZPAF Nord ;
13. Mme Isabelle Philippe, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la DZPAF Nord ;
14. Mme Anne Dumanoir, adjoint administratif principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la DZPAF Nord ;
15. Mme Emilie Ovion, adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Calais ;
16. M. Arnaud Devilliers, gardien de la paix, affecté à la cellule budget de la DIDPAF de Calais ;
17. M. Mickaël Quatrelivre, gardien de la paix, responsable armes et munitions de la DIDPAF de Calais ;
18. Mme Nathalie Grenier, secrétaire administrative de classe normale, affectée à la DIDPAF de Beauvais ;
19. Mme Corinne Bedminster, adjointe administratif principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la DDPAF de l'Oise.

I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE :

1. M. Jean-Yves Autié, commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
2. M Joël Montagne, attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest.
   II. - En cas d'absence ou d'empêchement des personnes sus-nommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest énumérés ci-après :
3. Mme Céline Rouillée, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du département administration et finances de la DZPAF Ouest ;
4. Mme Nadège Depraetere secrétaire administrative, adjointe au chef du département administration et finances de la DZPAF Ouest.
   III. - Pour toute expression de besoin de fonctionnement courant inférieure ou égale à 2 500 € pour les dépenses d'équipement relatives à leur service respectif ainsi que pour certifier les états de frais de déplacement des personnels de leur service respectif, la délégation de signature consentie à Monsieur Autié est exercée par les personnes suivantes :
5. Mme Isabelle Bonamy, commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
6. M. Patrice Tasset, commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes ;
7. M. Thierry Van Der Heide, commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans ;
8. M. Sébastien Jean, commandant, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières du Havre ;
9. M. Pierre-Yves Collin, capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes ;
10. M. Pierre Hemon, capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg ;
11. M. Pascal Bardin, capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans.
    IV. - Pour toute expression de besoin de fonctionnement courant inférieure ou égale à 1 000 € pour les dépenses d'équipement relatives à leur service respectif ainsi que pour certifier les états de frais de déplacement des personnels de leur service respectif, la délégation de signature consentie à Monsieur Autié est exercée par les personnes suivantes :
12. M. Frédéric Raguin, commandant, chef du centre de rétention administrative d'Oissel ;
13. M. Frédéric Deleuze, commandant, chef du centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-lande ;
14. M. Eric Keller, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel ;
15. Mme Delphine Boulain-Rondel, major de police, affectée au centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-lande.
    V. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable :
16. M. Sébastien Denis, adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest ;
17. M. Tony Gloaguen, adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest ;
18. M. Yoann Le Pichon, adjoint administratif principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest ;
19. Mme Claudie Avisse, adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au CRA de Rennes ;
20. Mme Catherine Scelles, adjointe administrative principale de 1re classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Cherbourg ;
21. Mme Cindy Kindts, secrétaire administrative, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Oissel ;
22. Mme Bénédicte Sieurin, adjointe administrative, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Oissel ;
23. Mme Anne Blanchard-Prieur, brigadier, affectée à l'état-major logistique de la DIDPAF de Oissel,
24. M Eric Keller, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel ;
25. Mme Céline Remond, adjointe administrative principale de 2e classe, affectée à la cellule budget du CRA de Oissel ;
26. Mme Gaëlle Cassard, adjointe administrative principale de 2e classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Nantes ;
27. Mme Marie-Laure Voisin, adjointe administrative principale de 2e classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF d'Orléans ;
28. Mme Céline Guillaume, secrétaire administrative, affectée à la PAF de Saint-Malo.

I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST :

1. M. Pierre Bordereau, commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est ;
2. M. Olivier Laval, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Est ;
3. M. Hervé Grandgirard, attaché principal, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est.
   II. - En cas d'absence ou d'empêchement des personnes sus-nommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est énumérés ci-après :
4. M. Michel Swiderski, secrétaire administratif, chef de la cellule budget au département administration et finances de la direction de la police de la zone Est.
   III. - Pour la seule validation financière et budgétaire des frais de mission et de déplacement des personnels placés sous leur autorité en directions interdépartementales et dans les centres de coopération policière et douanière, la délégation de signature consentie à M. Bordereau est exercée par les chefs de service suivants :
5. Mme Charlotte Priestman, commissaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg ;
6. M. Frédéric Geiger, commandant fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg ;
7. M. Jean-Michel Comte, commandant divisionnaire fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier ;
8. M. Patrick Chambard, commandant, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier ;
9. M. Eric Pfister, commandant, chef de détachement de la police nationale au CCPD de Kehl ;
10. M. Jean-Luc D'Altri O Dardari, chef d'escadron, officier de liaison de la gendarmerie nationale au CCPD de Kehl ;
11. M. Laurent Pinot, inspecteur régional, chef du détachement douanier au CCPD de Kehl ;
12. M. Laurent Sadler, chef d'escadron, coordonnateur du CCPD du Luxembourg ;
13. M. Denis Bernassola, commandant, chef de détachement de la police nationale au CCPD du Luxembourg.
    IV. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable :
14. Mme Sandra Marié, capitaine, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier ;
15. Mme Agnès Cattet, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier ;
16. Mme Marie-Christine Thomas, commandante, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Metz ;
17. M. Gilles Fariez, attaché d'administration, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg ;
18. M. Franck Vendamne, commandant, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg ;
19. M. Laurent Sadler, chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière (CCPD) du Luxembourg ;
20. Mme Anne Fischer, adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire du centre de coordination policière et douanière de Kehl.

I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE :

1. Mme Christine Nercessian, commissaire divisionnaire, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est ;
2. Mme Sophie Carrillat, commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Sud-Est ;
3. Mme Christine Bandhavong, attachée d'administration, cheffe du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est.
   II. - En cas d'absence ou d'empêchement des personnes sus-nommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est énumérés ci-après :
4. M. Jean-René Ruez, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie ;
5. M. Christian Mercier, commandant divisionnaire fonctionnel, directeur départemental adjoint de la police aux frontières de la Savoie ;
6. M. Daniel Krikorian, commandant divisionnaire fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Prévessin ;
7. M. Stéphane Guesnard, commandant, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Prévessin ;
8. M. Arnaud Braga, commandant, chef d'Etat-major à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Prévessin ;
9. M. Laurent Laipe, capitaine, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand ;
10. M. Philippe Angiolini, major de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Clermont-Ferrand ;
11. M. Stéphane Duclaux, brigadier-chef, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Clermont-Ferrand ;
12. Mme Amandine Tisserand-Kerkor, commissaire de police, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry ;
13. Mme Fabienne Daumas, inspectrice 1re classe des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève ;
14. M. Claude Biller, lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Genève ;
15. M. Fabrice Bizot, commandant, chef du département police du centre de coopération policière et douanière de Genève ;
16. M. Bruno Cottier, chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane ;
17. M. Arnaud Morvan, capitaine, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Modane.

I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO :

1. Mme Valérie Maureille, commissaire divisionnaire, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest ;
2. M. Philippe Surlapierre, commissaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest ;
3. Mme Patricia Darnaud, secrétaire administrative, cheffe de la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest.
   II. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable :
4. Mme Judith Gabel, commissaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye ;
5. M. Pascal Maillard, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye ;
6. M. Karim Fillali, commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye ;
7. M. Bertrand Raimbauld, commandant, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye ;
8. M. Patrick Castaing, lieutenant-colonel, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye ;
9. Mme Amaya Cazorla, chef d'escadron, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Canfranc ;
10. M. Jean-Bernard Clavijo, commandant, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Canfranc.

La décision du 19 mars 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières) (NOR : INTC1908447S) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.